AURIMAGES
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Bienvenue sur le site www.aurimages.com (le « Site »), propriété de l'agence photographique Dolfy Agency Limited, société de droit anglais dont le siège social est situé 869 High Road, N128QA, Londres, Royaume-Uni (la « Société »). Les conditions ci-après mentionnées constituent les conditions générales d’utilisation du Site (les « CGU »).
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
« Compte » : désigne le compte qui doit être créé par chaque Utilisateur pour accéder aux Services.
« Conditions Particulières » : désigne les conditions particulières d’utilisation des Images par l’Utilisateur comprenant les conditions tarifaires et donnant lieu à un accord écrit entre l’Utilisateur et la Société.
« Identifiants » : désigne les identifiants que la Société transmet à l’Utilisateur lors de la création du Compte, à savoir un identifiant ou « login » composé de l’adresse e-mail de l’Utilisateur et d’un mot de passe, aux fins de connexion au Site.
« Images » : désigne les photographies archivées sur le Site et mises à disposition de l’Utilisateur à des fins d’utilisation strictement éditoriale et dans des conditions tarifaires fixées par écrit par la Société en fonction des utilisations souhaitées par l’Utilisateur. Par « utilisation strictement éditoriale », il faut entendre une utilisation de l’Image à titre exclusivement d’illustration d’un texte, d’un sujet et/ou de tout autre contenu ayant un lien direct avec ladite Image.
« Service de Clearance des droits » : désigne le service payant d’accompagnement de l’Utilisateur proposé par la Société aux fins de recherche, et d’identification des ayants-droit des Images et/ou d’obtention des autorisations nécessaires auprès desdits ayants-droit.
« Services » : désigne tout service rendu au moyen du Site à un Utilisateur exclusivement professionnel et, en particulier, un service de fourniture d’archives photographiques dans le domaine de l'art, la culture, les civilisations, le patrimoine, l'histoire et le cinéma.
« Site » : désigne le site internet www.aurimages.com et toutes applications mobiles ou autres supports numériques proposant les Services.
« Société » : désigne la société Dolfy Agency Limited éditant les Services sur le Site et dont l’email de contact est : dolfy@aurimages.com
« Utilisateur » : désigne le professionnel, personne physique agissant à titre personnel ou pour le compte d’une personne morale, souhaitant accéder aux Services proposés sur le Site. Le Site n’est pas accessible aux particuliers.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
2.1. Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve de l’Utilisateur aux présentes CGU, à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues ou autres émis par la Société et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Au moment de la création du Compte, l’Utilisateur doit cliquer la case « J'ai lu et j’accepte les conditions générales d'utilisation ». Seule l'acceptation des CGU permet aux Utilisateurs d'accéder aux Services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
Aucune condition particulière ne pourra, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes CGU ; Toutes conditions contraires posées par l’Utilisateur seront donc, à défaut d'acceptation expresse de la Société, inopposables à cette dernière, quel que soit le moment où elles auront été portées à sa connaissance.
2.2 La Société se réserve le droit de changer, modifier ou mettre à jour à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le Site et/ou les règles de fonctionnement des Services. Ces modifications, changements et/ou mises à jour prendront effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout Utilisateur reconnait avoir préalablement consultées et acceptées.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE ET CREATION D’UN COMPTE
3.1. L'accès au Site est restreint et réservé aux seuls Utilisateurs disposant d’un Compte.
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, la Société se réserve la possibilité à tout moment, sans notification préalable, d’interrompre, de suspendre ou de supprimer le Compte concerné.
Tout Utilisateur agissant en violation de l'esprit et de la forme des CGU pourra être interdit de toute utilisation ultérieure du Site.
3.2. Pour s'inscrire et bénéficier des Services proposés en ligne via le Site, chaque Utilisateur doit au préalable solliciter des Identifiants pour créer un Compte, en fournissant à l’aide d’un formulaire en ligne des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement des Services, à savoir :
La Société contactera ensuite directement l’Utilisateur et lui attribuera par e-mail un login et un mot de passe aux fins de connexion au Site.
3.3. Les Utilisateurs doivent saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’inscription et tenir à jour les informations de leur Compte.
3.4. Les Utilisateurs doivent préserver la confidentialité et la sécurité de leurs Identifiants de Compte, et il leur est interdit de divulguer leurs Identifiants à un quelconque tiers. Les Utilisateurs doivent informer immédiatement par écrit la Société s’ils pensent que leurs Identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de leur Compte. Les Utilisateurs sont responsables de toutes les activités menées avec leur Compte, sauf s’ils n’ont pas autorisé ces activités et qu’ils n’ont pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de leurs Identifiants).
3.5. Il appartient aux Utilisateurs de s’équiper de tout matériel informatique ou autres appareils électroniques équivalents (smartphones, tablettes…) et de disposer d’une connexion Internet par tous moyens (WIFI, 4G…) aux fins de pouvoir accéder au Site.
ARTICLE 4 – PROPRIETE DU SITE
4.1. Le Site est la propriété de la Société qui l'exploite.
Tous les éléments de ce Site, incluant, sans que cette liste soit limitative, les textes, les graphismes, les photographies, les Images, les illustrations, la présentation générale et/ou les logiciels (le « Contenu »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit du copyright, droit d’auteur, droit des bases de données, droit des logiciels, droit des marques et toute autre loi anglaise, européenne et internationale relative à la propriété intellectuelle).
Toute reproduction partielle ou totale du Site, y compris toute copie de textes et/ou d’éléments visuels, est interdite sauf accord préalable et écrit de la Société et/ou dans le cadre de l’utilisation autorisée des Services.
4.2. Pour la protection de la Société et/ou de ses fournisseurs de contenus, les Images peuvent être protégées par marquage lisible et numérique.
4.3. « AURIMAGES » est une marque protégée par la réglementation en vigueur sur les droits des marques déposées dans les pays concernés.
ARTICLE 5 – UTILISATIONS AUTORISEES
5.1. Téléchargement gratuit en moyenne résolution avec filigrane : La Société accorde aux Utilisateurs, agissant à titre personnel ou pour le compte d’une personne morale, le droit personnel et non cessible, à titre non exclusif, de télécharger et/ou imprimer, en moyenne résolution et avec le logo « AURIMAGES » en filigrane, les Images sélectionnées à partir du Site aux seules fins de recherche et de sélection, à l’exclusion de toute autre reproduction et/ou utilisation notamment en ligne. En cas de non-respect de cette disposition, la Société se réserve la possibilité de facturer l’Utilisateur 4 (quatre) fois le montant normalement dû pour cette utilisation non-autorisée.
5.2. Téléchargement payant sans filigrane : Sous réserve de l’accord de l’Utilisateur sur les Conditions Particulières proposées par la Société, l’Utilisateur est autorisé, à titre non-exclusif, à télécharger et/ou imprimer dans la définition convenue (basse, moyenne ou haute) et sans filigrane l’Image sélectionnée et à reproduire et/ou représenter ladite Image à des fins uniquement éditoriales et en stricte conformité avec les présentes CGU et les Conditions Particulières.
5.3. Reformatage des Images : Les Images peuvent être reformatées, agrandies ou réduites par l’Utilisateur mais ne peuvent en aucun cas être altérées ou modifiées de quelque manière que ce soit, ni le contenu déformé ou dénaturé.
5.4. Conservation des Images : Les fichiers des Images numérisées ne peuvent être conservés que pour la durée mentionnée dans les Conditions Particulières. A moins qu'une extension de cette durée soit autorisée par écrit par la Société, l’Utilisateur a l'obligation de les effacer de tout support électronique ou support amovible et de détruire toute reproduction des Images. Le copyright de la Société et le numéro d'identification des Images doivent être conservés avec les Images numérisées pendant la période de conservation des Images.
ARTICLE 6 – UTILISATIONS INTERDITES
6.1. Les Images ne peuvent pas être utilisées de quelque manière que ce soit à des fins publicitaires et/ou promotionnelles, sans l'accord préalable et écrit de la Société.
6.2. De la même manière, sont formellement interdit(e)s :
6.3. Toute utilisation d'une Image représentant une personnalité, d'une manière dénaturée ou trompeuse et/ou à des fins promotionnelles et/ou publicitaires est strictement interdite et engage la seule responsabilité de l’Utilisateur.
ARTICLE 7 – VALIDATION DE LA COMMANDE ET PAIEMENT
7.1. Téléchargement : Une fois les Conditions Particulières acceptées et la commande de l’Utilisateur validée, tout téléchargement par l’Utilisateur de l’Image sans filigrane vaudra utilisation et le prix convenu dans les Conditions Particulières deviendra exigible. Toutefois, pour le cas où un tel téléchargement d'Image aurait été effectué par erreur et que l’Utilisateur n’entend pas utiliser l'Image, l’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement la Société par e-mail dans les 48 (quarante-huit) heures à compter dudit téléchargement afin d’annuler la transaction.
Nonobstant les dispositions précédentes, il est précisé que certains Utilisateurs pourront le cas échéant être autorisés par la Société, selon un accord spécifique, à accéder au téléchargement ans filigrane aux fins de recherche, les Images n’étant facturées que si elles sont effectivement exploitées par les Utilisateurs concernés.
7.2. Facturation : L’Utilisateur s’engage à régler la facture émise par la Société conformément aux Conditions Particulières dans les 60 (soixante) jours à compter de sa réception.
7.3. Défaut de paiement : En cas de défaut de paiement des factures de la Société par l’Utilisateur dans le délai précité de 60 (soixante) jours, le droit d'utilisation des Images consenti à l’Utilisateur aux termes des Conditions Particulières pourra être immédiatement suspendu voire définitivement révoqué par la Société, à sa seule discrétion, notamment si l’Utilisateur conclut un accord avec ses autres créanciers sans l'acceptation expresse de la Société ou en cas de cession, redressement ou liquidation judiciaire de l’Utilisateur, quelle que soit la législation nationale applicable, sans que la liste ci-dessus soit limitative.
ARTICLE 8 – ETENDUE DE L’AUTORISATION ET CLEARANCE DES DROITS
8.1. La Société ne fournit à l’Utilisateur que le fichier numérique des Images aux fins des utilisations définies dans les Conditions Particulières et ne cède en aucun cas les droits afférents aux Images, sauf mention expresse de la Société. Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur d’obtenir les autorisations nécessaires auprès des ayants-droit concernés pour toute reproduction et/ou représentation des Images. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être engagée sur quelque fondement que ce soit, dans l’hypothèse où l’Utilisateur exploiterait de quelque manière que ce soit des Images sans autorisation du titulaire des droits ou de ses ayants-droit, en particulier dans le domaine du cinéma s’agissant des photographies dites de plateau. Une telle utilisation se ferait aux risques et périls de l’Utilisateur qui garantit expressément et intégralement la Société contre tout recours ou action de tiers à ce titre.
8.2. Sur demande de l’Utilisateur, la Société peut lui propose un Service de Clearance des droits visant à l’accompagner dans la recherche et l’identification des ayants-droit, ainsi que, le cas échéant, dans la négociation avec lesdits ayants-droit aux fins d’obtenir les autorisations nécessaires à l’exploitation des Images. Le coût de cette prestation sera facturé à l’Utilisateur en fonction de l’étendue des diligences à accomplir, selon un devis préalablement validé par écrit par l’Utilisateur.
ARTICLE 9 – MENTIONS OBLIGATOIRES
Dans le cadre de leur exploitation par l’Utilisateur, les Images doivent porter des mentions impératives telles que par exemple le nom du photographe, de la société de production cinématographique ou du musée et dont les détails sont fournis par la Société. Ces mentions que l’Utilisateur s’engage expressément à mentionner sont précisées au sein de la description de l’Image concernée.
ARTICLE 10 – EXCLUSIONS DE GARANTIES
La Société ne sera pas responsable (i) du défaut de fonctionnement du Site et/ou des logiciels utilisés sur le Site ou obtenus à partir de ce dernier, (ii) de la perte de données ou de service résultant de retard, absence de transmission, mauvaise transmission ou interruption de services, (iii) de l'exactitude, qualité ou nature des informations obtenues par ces services, ni (iv) des conséquences en découlant ou (v) de tous dommages résultant de virus transmis par l'intermédiaire de ses serveurs, (vi) des frais, pertes de profit ou pertes directes et indirectes pour l'Utilisateur résultant de l'utilisation du Site ou de l'incapacité d'y accéder.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute précaution nécessaire ou recommandée pour se prémunir de toutes conséquences dommageables ou réclamations puisque l'accès et l'utilisation du Site sont effectués sous la propre responsabilité de l’Utilisateur et à ses frais et risques uniquement.
En aucune façon, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect par l’Utilisateur de la législation du pays où l'Image serait utilisée.
Les présentes CGU excluent expressément toute garantie implicite, expresse, légale, d'usage commercial général ou local, ou liée à un tel usage et d'absence de contrefaçon, sans que cette liste soit limitative.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
En aucun cas, la Société et/ou les propriétaires des Images ne pourront être tenus responsable d'un quelconque dommage, direct, indirect, accessoire, immatériel et/ou pénal, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'utilisation du Site ou lié à l'accès ou à l'utilisation des Images sur le Site. En toute circonstance, la responsabilité de la Société ne pourra excéder, et ce, en incluant l'éventuelle indemnisation du titulaire des droits sur l’Image concernée, le montant du prix payé par l’Utilisateur pour ladite Image. Cette limitation de responsabilité est essentielle et déterminante du consentement de la Société aux présentes. A défaut d’accord de l’Utilisateur sur cette limitation de responsabilité, la Société se réserve le droit de ne fournir aucun accès au Site ou aux Services.
ARTICLE 12 – GARANTIES DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à indemniser et à garantir la Société, ses mandataires sociaux, dirigeants, employés, agents, représentants, licenciés, successeurs et ayant-droits contre toute réclamation et tout dommage, toutes pertes, responsabilités, dommages, coûts, frais de justice, honoraires, débours encourus au titre de l'utilisation des Images du Site et plus généralement de l'utilisation du Site, du fait de la violation par l’Utilisateur des présentes CGU et/ou des Conditions Particulières.
ARTICLE 13 – DISPONIBILITE DU SITE
Les Services sont à la disposition des Utilisateurs 23 (vingt-trois) heures par jour (entre 7 heures et 8 heures du matin, heure anglaise, le serveur peut être mis à jour). La Société préviendra à l'avance les Utilisateurs, dans la mesure du possible, de toute indisponibilité éventuelle pour des raisons de maintenance sans que la Société puisse être tenue responsable de coupure d'énergie ou de toute autre problème technique indépendant de sa volonté et qui empêcherait l'accès aux Services.
La Société fournit par téléphone et/ou par e-mail toute information utile à la bonne utilisation des Services incluant des services de recherche sur le Site durant les heures d'ouverture des bureaux.
ARTICLE 14 – RESILIATION
La Société peut mettre fin à tout moment, sans préavis et sans formalité, à toute relation contractuelle en cas de manquement ou de violation des présentes CGU et/ou des Conditions Particulières par l’Utilisateur et/ou ses préposés, ou pour toute autre raison que la Société estime être légitime et nécessaire aux fins de préserver ses intérêts.
ARTICLE 15 – OPPOSABILITE
Les présentes CGU et/ou les Conditions Particulières restent opposables à l’Utilisateur pour toute la durée de la période contractuelle commençant dès l’inscription de l’Utilisateur et l’accès au Site et jusqu’à la suppression définitive de son Compte et/ou la destruction du contenu téléchargé ou reproduit par l’Utilisateur et qui aura été fourni par quelque support que ce soit par la Société, et ce, après paiement complet de toute facture due et sans préjudice des garanties et limitations de responsabilité qui perdurent sans limitation de durée. En cas de téléchargement ou de reproduction sans accord préalable de la Société, l’Utilisateur reste également soumis aux présentes CGU.
ARTICLE 16 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET LOI APPLICABLE
Les présentes CGU, les Conditions Particulières, ainsi que tout autre accord entre les parties sont soumis à l'application de la loi anglaise et chaque partie accepte la compétence exclusive des tribunaux anglais. Cependant, la Société se réserve la faculté d'intenter toute action légale ou action équitable ou procédure devant toute juridiction compétente non anglaise pour obtenir toute injonction ou réparation, si elle l’estime nécessaire.
ARTICLE 17 – NULLITE PARTIELLE
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions. Dans une telle hypothèse, la stipulation annulée sera remplacée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
ARTICLE 18 – NOTIFICATION
Toute notification entre les parties devra être écrite et adressée par courrier recommandé avec avis de réception, par Fedex (ou autre coursier), par télécopie ou par message électronique (dans ces deux derniers cas avec confirmation par courrier recommandé avec avis de réception ou par Fedex).
ARTICLE 19 – DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles transmises par les Utilisateurs sont traitées conformément à la loi applicable et à la politique de confidentialité (RGPD) du Site.
L’onglet RGPD du Site explique notamment quels sont les types d’informations concernant les Utilisateurs que la Société recueille, comment et pourquoi la Société utilise ces informations, sous quelles conditions la Société les partage avec ses partenaires ou des tiers, pendant combien de temps la Société conserve ces informations, quels sont les droits des Utilisateurs par rapport à ces informations et comment les exercer.
La Société est le responsable du traitement des données personnelles.
La Société s'engage à traiter en toute confidentialité les informations nominatives communiquées par l'Utilisateur et à ne les utiliser que pour le traitement de sa demande et le suivi de la relation commerciale.
Conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnels, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données nominatives le concernant.
© AURIMAGES, Mars 2021.