AURIMAGES

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Bienvenu sur le site "AURIMAGES" ( "site") propiété de l'agence Dolfy Agency Limited , ("AUR"). Les conditions ci-après mentionnées constituent les conditions générales ("Les Conditions Générales de AUR"), qui régissent toute utilisation de ce Site.

Le contrat qui vous lie a Aurimages est désigné par le terme "LE CONTRAT" et comprend : Le E-mail "Mot de Passe accord", la signature de "l'Accord Droits et Tarifs" et l'acceptation des Conditions Générales de " AUR ".

En cliquant sur le bouton "j'accepte les conditions générales" et en introduisant votre " identifiant et mot de passe ", vous acceptez les conditions générales (et leurs modifications éventuelles qui seront publiées sur le site de " AUR ".

Vous acceptez également d'utiliser les images que vous aurez sélectionnées aux conditions générales de ce contrat.

Si vous n'acceptez pas les conditions générales de ce contrat, vous devez cesser immédiatement l'utilisation de ce site.

AVIS AUX UTILISATEURS DE CE SITE Toute utilisation du site implique l'adhésion sans réserve de l'abonné aux présentes conditions générales, à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues ou autres émis par " AUR ", qui n'ont qu'une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne pourra, sauf acceptation formelle et écrite de " AUR ", prévaloir sur les présentes ; Toutes conditions contraires posées par le client/abonné seront donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à " AUR ", quel que soit le moment où elles auront été portées à sa connaissance.

Toute utilisation du Site constitue un contrat entre vous ("Vous" ou "Utilisateur"), l'Abonné (la partie qui paie pour l'utilisation du Site) et " AUR " ("nous" ou "AUR").

Si vous téléchargez une image dans le cadre de votre emploi, "l'Accord Droits et Tarifs" s'applique exclusivement à l'abonné et vous n'avez aucun droit dans le cadre de cet accord.

Vous êtes uniquement autorisé par l'abonné à utiliser le site et ce pour son compte uniquement. " AUR " se réserve le droit de changer, modifier ou mettre à jour ces termes et conditions générales à tout moment et vous acceptez d'être soumis à de telles modifications, changements et mises à jour.

L'accès au Site est restreint et réservé aux seuls utilisateurs abonnés. Tout utilisateur agissant en violation de l'esprit et de la forme des conditions générales de " AUR " pourra être interdit de toute utilisation ultérieure du Site.

PROPRIETE DE CE SITE Le Site " Aurimages " est la propriété de Dolfy Agency Limited qui l'exploite. L'intégralité de son contenu, incluant sans que cette liste soit limitative, les textes, les graphismes, les photographies, les images, les illustrations et les logiciels ("le Contenu") est la propriété exclusive de Aurimages /Dolfy Agency (AUR) de nos licenciés et de nos fournisseurs de contenus.

Tous les éléments de ce Site, incluant, sans que cette liste soit limitative, le Contenu et la présentation générale, sont protégés par le droit du copyright, des marques et toute autre loi anglaise, européenne et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Pour la protection de "Aurimages" et de nos fournisseurs de contenus, les images peuvent être protégées par marquage lisible et numérique.

" AURIMAGES " est une marque protégées par la réglementation en vigueur sur les droits des marques déposées dans les pays concernés.

SECURISATION ET PROTECTION PAR LE MOT DE PASSE Ce Site est protégé par un mot de passe. Seuls les abonnés enregistrés qui ont préalablement reçu le E-mail "Mot de passe-Accord" et qui utilisent à titre strictement personnel leur mot de passe sont autorisés à avoir accès au Site.

Vous n'êtes en aucun cas autorisé à permettre l'utilisation de votre mot de passe par un tiers. En cas de vol ou d'utilisation fautive de votre mot de passe, vous devez immédiatement nous en informer par écrit.

Dans le cas contraire, vous serez personnellement responsable de toute perte ou de tout dommage causé à "Aurimages" et pourrez être interdit d'accès au Site.

Le E-mail "Mot de Passe Accord" reprenant les conditions particulières pour l'utilisation du mot de passe fait partie intégrante du contrat liant " AUR " et l'abonné, qui doit en exiger l'application par tous les utilisateurs.

UTILISATION AUTORISEE "Aurimages" vous accorde, en votre qualité de représentant de l'Abonné, le droit personnel et non cessible, à titre non exclusif, de faire une reproduction d'une image à partir de notre Site, ("l'Image") que vous avez sélectionné "l'Accord Droits et Tarifs" sur votre disque dur, et pour l'Abonné, le droit d'utiliser les Images à but uniquement éditorial et en stricte conformité avec les présentes conditions générales et les autres documents contractuels.

Un contrat dénommé "Aurimages Agreement" reprenant les conditions particulières pour les droits d'utilisation et les tarifs doit être régularisé et fait partie intégrante du contrat liant le AUR et l'abonné, qui doit en exiger l'application pour les utilisateurs.

UTILISATION ADDITIONNELLE Les Images sont fournies pour un usage strictement éditorial en conformité avec l'Accord que vous avez signé et ne peuvent être utilisées à des fins publicitaires, promotionnelles sans l'accord préalable écrit de "Aurimages" octroyé par son propriétaire l'Agence Dolfy Agency Limited.

IMAGES DE PRESENTATION MARQUEES Les images de présentation protégées et marquées du logo ne peuvent être utilisées qu'à des fins de recherche et de sélection et en aucun cas aux fins de reproduction et d'utilisation on-line. En cas de non respect de cette clause, vous serez facturés dans les mêmes conditions 4 fois le montant d'une utilisation.

TELECHARGEMENT Une fois commandée pour reproduction et téléchargée, AUR considérera que l'Image aura été utilisée. Pour le cas où un téléchargement d'image aurait été effectué par erreur et que l'image n'est pas utilisée, prévenez immédiatement le AUR par e-mail dans les 48 heures à compter du téléchargement afin de faire annuler les conditions d'application tarifaires.

NON-PAIEMENT Le droit d'utilisation des images peut être immédiatement suspendu, voire révoqué si l'abonné ne paie pas les factures de " AUR " dans un délai de soixante jours (60 jours). Tout droit d'utilisation, conforme au Contrat accordé par AUR, sera supprimé de plein droit si l'abonné est dans l'incapacité de payer ses dettes dans les délais initiaux ou, conclue un accord avec ses créanciers sans l'acceptation expresse de AUR, ou pour toute autre cause, cession, redressement ou liquidation quelque soit la législation nationale applicable à l'abonné, sans que la liste ci-dessus soit limitative.

MODIFICATION DE L'IMAGE Les Images peuvent être reformatées, agrandies ou réduites mais ne peuvent être altérées ou modifiées, ni le contenu déformé ou dénaturé. Toute utilisation d'une image de personnalités d'une manière dénaturée ou trompeuse ou à des fins promotionnelles et/ou publicitaires est totalement interdite et vous et l'Abonné seront tenus comme seuls responsables de ce mauvais usage.

RETENTION D'IMAGES NUMERISEES Les Images numérisées ne peuvent être conservées que pour la durée mentionnée dans votre Accord. A moins qu'une extension de cette durée soit autorisée par écrit, vous avez l'obligation de les effacer de tout support électronique ou support amovible et de détruire toute reproduction des Images. Le copyright de "Aurimages" et le numéro d'identification des Images doivent être conservées avec les Images numérisées pendant la période de garde des Images.

Les Images ne peuvent en aucun cas être redistribuées, publiées simultanément ou reproduites pour toute autre utilisation que celle prévue contractuellement, que ce soit à titre interne ou externe.

Une icĂ´ne d'avertissement (une main rouge à coté de l'image vignette) a pour but d'informer du fait que la reproduction de l'image peut ne pas être autorisée pour l'utilisation particulière requise sans une autorisation préalable du titulaire du copyright ou de ses ayant droits.

Seule votre responsabilité sera engagée, notre responsabilité ne pouvant donc être recherchée en cas d'utilisation sans droit de reproduction. Nous restons à votre disposition pour toute demande d'information concernant l'utilisation particulière requise du contenu et les démarches à accomplir pour obtenir cette autorisation.

MENTIONS OBLIGATOIRES Les images doivent porter des mentions dont les détails sont fournis. Ces mentions sont adressées automatiquement par e-mail et sont fournies par le Site lui-même. Vous devez mentionner le nom du photographe, de la société de production de film, du musée, ou toute autre mention additionnelle fournie par "Aurimages".

INTERDICTION D'UTILISATION Sont formellement interdites : -Toute utilisation d'Image extra-contractuelle -Tout archivage, reproduction, représentation ou publication des Images par quelque moyen que ce soit -Le stockage des Images au-delà de la période contractuelle sur tout support et par tout moyen -La sous-licence, la double-licence, la location, le prêt, ou redistribution des Images -Toute utilisation diffamatoire, pornographique, immorale ou illicite de quelque manière que ce soit ou dans le contexte d'une matière spécifique des Images

RECLAMATIONS Exclusion de garanties

" AUR " ne sera pas responsable du défaut de fonctionnement du site et/ou des logiciels utilisés sur le site ou obtenus à partir de ce dernier ; de la perte de données ou de service résultant de retard, absence de transmission, mauvaise transmission ou interruption de services, de l'exactitude, qualité ou nature des informations obtenues par ces services, ni des conséquences en découlant ou de tous dommages résultant de virus transmis par l'intermédiaire de ces serveurs ; frais, perte de profit ou pertes directes et indirectes résultant pour l'utilisateur et/ou pour l'abonné de l'utilisation de ce site ou de l'incapacité d'y accéder.

Il vous appartient de prendre toute précaution que vous jugerez nécessaires ou recommandées pour vous prémunir de toutes les conséquences dommageables ou réclamations puisque l'accès et l'utilisation du site sont faits sous votre propre responsabilité et à vos frais et risques uniquement.

En aucune façon, la responsabilité de " AUR " ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'image ou le produit serait utilisé.

Les présentes Conditions Générales de " AUR " excluent expressément toute garantie implicite, expresse, légale, d'usage commercial général ou local, ou liée à un tel usage et d'absence de contrefaçon, sans que cette liste soit limitative.

LIMITATION DE RESPONSABILITE En aucun cas, " AUR " ou le propriétaire d'Images ne pourra être tenu responsable d'un quelconque dommage, direct, indirect, accessoire, immatériel et pénal, de quelque nature qu'il soit résultant de l'utilisation de ce Site ou lié à l'accès ou à l'utilisation des Images sur le Site. En toute circonstance la responsabilité de " AUR " ne pourra excéder, et ce, en incluant l'éventuelle indemnisation obtenue du titulaire du copyright, le montant du prix payé pour l'image concernée du " AUR ". Vous reconnaissez qu'en l'absence d'accord de votre part et de celui de l'Abonné à la présente limite de responsabilité, nous ne vous fournirions aucun accès à ce Site.

GARANTIE DES RECOURS ET RECLAMATIONS Vous acceptez d'indemniser et de garantir " AUR ", ses mandataires sociaux, dirigeants, employés, agents, représentants, licenciés, successeurs et ayant-droits contre toute réclamation et tout dommage, toutes pertes, responsabilités, dommages, coûts, frais de justice, honoraires, débours encourus au titre de l'utilisation des Images du Site et plus généralement de l'utilisation du Site, du fait de la violation par vous des conditions d'utilisation , de toute rupture contractuelle par vous de ces termes et conditions et de ceux contenus dans le Mot de passe-Accord et les Droits et Tarifs Accord.

DISPONIBILITE De AURIMAGES Les services du "Aurimages" sont à votre disposition 23 heures par jour (entre 7 heures et 8 heures du matin, heure anglaise, le serveur peut être mis à jour). Nous vous préviendrons à l'avance dans la mesure du possible de toute indisponibilité éventuelle pour des raisons de maintenance mais nous ne pouvons être tenus responsables de coupure d'énergie ou de toute autre problème technique indépendant de notre volonté qui empêcherait l'accès aux services de "Aurimages".

Nous fournissons par téléphone toute information utile à une bonne utilisation des services du "Aurimages" incluant des services de recherche sur le Site durant les heures d'ouverture de nos bureaux.

EQUIPEMENT ET SERVICE D'ACCES Il vous appartient de vous équiper de tout matériel informatique et branchement téléphonique nécessaire à un accès au "Aurimages".

RESILIATION " AUR " peut mettre fin à tout moment et sans préavis à toute relation contractuelle en cas de manquement ou de violation des conditions générales de " AUR ", des conditions du Mot de Passe-Accord et des conditions des Droits et Tarifs-Accord par vos employés, vos collaborateurs ou l'Abonné.

Les conditions générales de " AUR " sont applicables pour la période contractuelle commençant dès l'accès au Site et jusqu'à la destruction du contenu téléchargé ou reproduit par vos soins qui vous a été fourni par quelque support que ce soit par " AUR " et ceux après paiement complet de toute facture due. En cas de téléchargement ou de reproduction sans accord préalable de " AUR ", vous serez également soumis à ces mêmes conditions générales.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET LOI APPLICABLE Le CONTRAT et ses conditions sont soumis à l'application des lois anglaises et chaque partie accepte la compétence exclusive des tribunaux anglais. Cependant, " AUR " se réserve la faculté de commencer et d'intenter toute action légale ou action équitable ou procédure devant toute juridiction compétente non anglaise pour obtenir toute injonction ou réparation, dans le cas où selon l'avis de " AUR ", telle action est nécessaire. Si l'une quelconque des stipulations du contrat est nulle au regard d'une loi en vigueur, ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NOTIFICATION Tout échange et contestation entre les parties devront être écrites et adressées par voie de recommandé postal avec avis de réception par Fedex (ou autre coursier), par télécopie ou par message électronique (dans ces deux derniers cas avec confirmation par recommandé postal ou par Fedex) et seront réputés reçus par le destinataire dans un délai de 72 heures par la Poste ou 24 heures par télécopie et courrier électronique selon l'exactitude de la qualité et de l'adresse du destinataire.

" AUR " s'engage à traiter en toute confidentialité les informations nominatives communiquées par l'abonné et à ne les utiliser que pour le traitement de sa demande et le suivi de la relation commerciale.

Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 applicable en France et relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données nominatives le concernant.

© AURIMAGES, Mai 2015.

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